Que d'étapes avant d'avoir Woobens avec nous ....mais on voit le bout !!
Nous sommes à l'étape 9 - 10 .....espérons que le ministère de l'intérieur ne traîne pas car juste l'émission du passeport cela peut mettre 6 mois !!! alors que le jugement d'adoption est acté !
PROCEDURES A SUIVRE APRES
> LA SORTIE D'UN DOSSIER D'ADOPTION A L'IBESR
>
>
>
> 1- Envoi du dossier au Palais de Justice: Par une lettre
> (Requête) adressée par l'avocat de la crèche au Doyen du Tribunal
> Civil (Palais de Justice).- Signature du Doyen - (Communiqué aux
> fins des Droits)
>
> 2- Envoi du dossier au Parquet : Conclusions prises
> relativement à la demande d'homologation au procès verbal
d'Adoption
> du Mineur ou de la Mineure. (Signature du Substitut du
Gouvernement)
>
> 3- Retour du dossier au Palais de Justice pour la rédaction et
> la signature de l'homologation (Signature du Doyen du Palais de
> Justice)
>
> 4- Retour du dossier au Parquet pour la validation de la
> signature du doyen du Tribunal Civil (l'Egxéquature) « Signature du
> Substitut du Gouvernement »
>
> 5- Requête à l'Officier de l'Etat Civil pour la rédaction et la
> signature de l'Acte d'Adoption (Registre d'Adoption)
>
> 6- Vérification au Parquet par l'Officier de l'Etat Civil dans
> les registres du Parquet de l'homologation qui a été dûment signée
> par le commissaire du Gouvernement et le Doyen du Tribunal Civil.
>
> 7- Signature de l'Acte d'Adoption pour l'Officier de l'Etat
> Civil
>
> 8- Retour au Parquet pour la 1ère légalisation des pièces
> suivantes :
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> a) Acte de naissance
> b) Extrait des archives (s'il y a lieu)
> c) Acte de consentement des parents biologiques
> d) Procès verbal Adoption
> e) Registre ou Acte d'Adoption
>
> 9- Envoi du dossier au Ministère Justice pour la 2ème
> légalisation des documents ci-dessus mentionnés incluant
> l'homologation.
>
> 10- Envoi du dossier au Ministère des Affaires Etrangères pour
> la 3ème légalisation des documents ci-dessus mentionnés
>
> 11- Envoi du dossier au Archives Nationales pour la demande
> d'Attestation sur Acte d'Adoption
>
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> 12- Envoi du dossier au Ministère de l'Intérieur pour la demande
> d`Autorisation de faire le passeport de l'enfant au nom de (des)
> Adoptant(s) en incluant les pièces suivantes :
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> a) Acte Notarié
> b) Timbres DGI
> c) 2 photos de l'enfant
> d) Procuration de l'Avocat
> e) Carte d'identité de l'Avocat
>
> 13- Retour du dossier du Ministère de l'Intérieur et soumission
> des documents à l'immigration pour l'émission du passeport
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> 14- Lettre adressée par e-mail au consulat de France pour la
> soumission des documents pour l'obtention du visa
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> 15- Soumission des documents au consulat de France
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> 16- Vérification par le Consulat de France de l'authenticité des
> pièces soumises
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> 17- Enquête par le Consulat
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> 18- Soumission des documents à la MAI par le Consulat de France
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> 19- Vérification de la MAI
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> 20- Accord de la MAI
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> 21- Rendez-vous à prendre par (les), l'adoptant (s) au consulat
> pour l'obtention du visa
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> 22- Et Enfin, rencontre Adoptant (s) et adopté(e)
>